Arrêt de la Cour (première chambre) du 24 juin 2015
H. T. contre Land Baden-Württemberg
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg
Renvoi préjudiciel – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Frontières, asile et immigration – Directive 2004/83/CE – Article 24, paragraphe 1 – Normes minimales relatives aux conditions d’octroi du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire – Révocation du titre de séjour – Conditions – Notion de ‘raisons impérieuses liées à la sécurité nationale ou à l’ordre public’ – Participation d’une personne ayant le statut de réfugié aux activités d’une organisation figurant sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne
Affaire C-373/13
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2014:2218 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2015:413 |
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