Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 décembre 2011.
Chalkor AE Epexergasias Metallon contre Commission européenne.
Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché des tubes sanitaires en cuivre - Amendes - Taille du marché, durée de l’infraction et coopération pouvant être prises en considération - Recours juridictionnel effectif.
Affaire C-386/10 P.
Recueil de la jurisprudence
2011 I-13085
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Arrêt
ECLI:EU:C:2011:815 |
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