Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 15 juin 2006.
Air Liquide Industries Belgium SA contre Ville de Seraing (C-393/04) et Province de Liège (C-41/05).
Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Liège (C-393/04) et Tribunal de première instance de Liège (C-41/05) - Belgique.
Aides d'État - Notion - Exonération de taxes communale et provinciale - Effets de l'article 88, paragraphe 3, CE - Taxes d'effet équivalent - Impositions intérieures.
Affaires jointes C-393/04 et C-41/05.
Recueil de la jurisprudence
2006 I-05293
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2006:216 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2006:403 |
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