Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 octobre 2018
UD contre XB
Demande de décision préjudicielle, introduite par la High Court of Justice (England and Wales), Family Division
Renvoi préjudiciel – Procédure préjudicielle d’urgence – Coopération judiciaire en matière civile – Règlement (CE) no 2201/2003 – Article 8, paragraphe 1 – Compétence en matière de responsabilité parentale – Notion de “résidence habituelle de l’enfant” – Exigence d’une présence physique – Rétention de la mère et de l’enfant dans un pays tiers contre la volonté de la mère – Violation des droits fondamentaux de la mère et de l’enfant
Affaire C-393/18 PPU
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2018:749 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2018:835 |
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