Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 janvier 2010.
Audi AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Articles 7, paragraphe 1, sous b), et 63 - Marque verbale Vorsprung durch Technik - Marques constituées de slogans publicitaires - Caractère distinctif - Demande de marque pour une multitude de produits et de services - Publics pertinents - Appréciation et motivation globale - Documents nouveaux.
Affaire C-398/08 P.
Recueil de la jurisprudence
2010 I-00535
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Arrêt
ECLI:EU:C:2010:29 |
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