Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 novembre 2011.
Commission européenne contre Royaume d'Espagne.
Manquement d’État - Directive 85/337/CEE - Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Exploitations minières de charbon à ciel ouvert - Site ‘Alto Sil’ - Zone de protection spéciale - Site d’importance communautaire - Ours brun (Ursus arctos) - Grand tétras (Tetrao urogallus).
Affaire C-404/09.
Recueil de la jurisprudence
2011 I-11853
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2011:425 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2011:768 |
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