Arrêt de la Cour (grande chambre) du 29 juin 2010.
Commission européenne contre Alrosa Company Ltd.
Pourvoi - Position dominante - Règlement (CE) nº 1/2003 - Marché mondial du diamant brut - Engagements individuels pris par une société et portant sur la cessation de ses achats de diamants bruts à une autre société - Décision rendant contraignants les engagements individuels pris par une société et mettant fin à la procédure.
Affaire C-441/07 P.
Recueil de la jurisprudence
2010 I-05949
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2009:555 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2010:377 |
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