Arrêt de la Cour (grande chambre) du 17 avril 2018
Commission européenne contre République de Pologne
Manquement d’État – Environnement – Directive 92/43/CEE – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Article 6, paragraphes 1 et 3 – Article 12, paragraphe 1 – Directive 2009/147/CE – Conservation des oiseaux sauvages – Articles 4 et 5 – Site Natura 2000 “Puszcza Białowieska” – Modification du plan de gestion forestière – Augmentation du volume de bois exploitable – Plan ou projet non directement nécessaire à la gestion du site susceptible d’affecter ce site de manière significative – Évaluation appropriée des incidences sur le site – Atteinte à l’intégrité du site – Mise en œuvre effective des mesures de conservation – Effets sur les sites de reproduction et les aires de repos des espèces protégées
Affaire C-441/17
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2018:80 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2018:255 |
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