Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 23 novembre 2006.

Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg.

Manquement d'État - Directive 91/271/CEE - Pollution et nuisances - Traitement des eaux urbaines résiduaires.

Affaire C-452/05.

Recueil de la jurisprudence

2006 I-00120*

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