Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 mars 2014
O. contre Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel et Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel contre B.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Raad van State (Pays-Bas)
Directive 2004/38/CE – Article 21, paragraphe 1, TFUE – Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres – Bénéficiaires – Droit de séjour d’un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité – Retour du citoyen de l’Union dans cet État membre après des séjours de courte durée dans un autre État membre
Affaire C‑456/12
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2013:837 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2014:135 |
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