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C-496/09 INT - Commission / Italie

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 11 juillet 2013

République italienne contre Commission européenne

Interprétation d’arrêt – Irrecevabilité

Affaire C‑496/09 INT

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Ordonnance ECLI:EU:C:2013:461	Disponible en : Bulgare espagnol tchèque danois allemand estonien grec anglais français Croate italien letton lituanien hongrois Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène finnois suédois	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois

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C-496/09 - Commission / Italie

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 17 novembre 2011.

Commission européenne contre République italienne.

Manquement d’État - Arrêt de la Cour constatant un manquement - Inexécution - Article 228 CE - Sanctions pécuniaires.

Affaire C-496/09.

2011 I-11483

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Arrêt ECLI:EU:C:2011:740	Disponible en : Bulgare espagnol tchèque danois allemand estonien grec anglais français italien letton lituanien hongrois Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène finnois suédois	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois

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