Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009.
Archer Daniels Midland Co. contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché du gluconate de sodium - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Politique communautaire de la concurrence - Égalité de traitement - Chiffre d'affaires pouvant être pris en considération - Circonstances atténuantes.
Affaire C-510/06 P.
Recueil de la jurisprudence
2009 I-01843
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Conclusions
ECLI:EU:C:2008:280 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2009:166 |
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