Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 juillet 2009.

Archer Daniels Midland Co. contre Commission des Communautés européennes.

Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché de l'acide citrique - Fixation du montant de l'amende - Rôle de meneur - Droits de la défense - Éléments de preuve issus d'une procédure menée dans un État tiers - Définition du marché pertinent - Circonstances atténuantes.

Affaire C-511/06 P.

Recueil de la jurisprudence

2009 I-05843

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-59/02)