Arrêt de la Cour (première chambre) du 3 septembre 2009.
William Prym GmbH & Co. KG et Prym Consumer GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché européen des produits de mercerie (aiguilles) - Accords de partage de marché - Violation des droits de la défense - Obligation de motivation - Amende - Lignes directrices - Gravité de l'infraction - Impact concret sur le marché - Mise en œuvre de l'entente.
Affaire C-534/07 P.
Recueil de la jurisprudence
2009 I-07415
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Conclusions
ECLI:EU:C:2009:277 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2009:505 |
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