Arrêt de la Cour (grande chambre) du 19 janvier 2010.
Seda Kücükdeveci contre Swedex GmbH & Co. KG.
Demande de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Düsseldorf - Allemagne.
Principe de non-discrimination en fonction de l’âge - Directive 2000/78/CE - Législation nationale relative au licenciement ne prenant pas en compte la période de travail accomplie avant que le salarié ait atteint l’âge de 25 ans pour le calcul du délai de préavis - Justification de la mesure - Réglementation nationale contraire à la directive - Rôle du juge national.
Affaire C-555/07.
Recueil de la jurisprudence
2010 I-00365
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2009:429 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2010:21 |
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