Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er octobre 2019
Procédure pénale contre Mathieu Blaise e.a.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal correctionnel de Foix
Renvoi préjudiciel – Environnement – Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – Règlement (CE) no 1107/2009 – Validité – Principe de précaution – Définition de la notion de “substance active” – Cumul de substances actives – Fiabilité de la procédure d’évaluation – Accès du public au dossier – Tests de toxicité à long terme – Pesticides – Glyphosate
Affaire C-616/17
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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Conclusions
ECLI:EU:C:2019:190 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2019:800 |
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