Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 13 février 2001.
Hewlett Packard France et Hewlett Packard Europe BV contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation - Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement tarifaire de certains matériels destinés aux réseaux locaux informatiques - Classement dans la nomenclature combinée.
Affaires jointes T-133/98 et T-134/98.
Recueil de la jurisprudence
2001 II-00613
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Arrêt
ECLI:EU:T:2001:49 |
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