Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 15 mars 2006.

BASF AG contre Commission des Communautés européennes.

Concurrence - Ententes dans le secteur des produits vitaminiques - Droits de la défense - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Fixation du montant de départ de l'amende - Effet dissuasif - Circonstances aggravantes - Rôle de meneur ou d'incitateur - Coopération durant la procédure administrative - Secret professionnel et principe de bonne administration.

Affaire T-15/02.

Recueil de la jurisprudence

2006 II-00497

Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 février 2003.

BASF AG contre Commission des Communautés européennes.

Intervention.

Affaire T-15/02.

Recueil de la jurisprudence

2003 II-00213