Ordonnance - 07/09/2011 - NDSHT / Commission
Affaire T-152/06 RENV

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 9 juin 2009.

NDSHT Nya Destination Stockholm Hotell & Teaterpaket AB contre Commission des Communautés européennes.

Recours en annulation - Aides d’État - Règlement (CE) nº 659/1999 - Plainte d’un concurrent - Lettres de la Commission à un plaignant - Aide existante - Acte non susceptible de recours - Irrecevabilité.

Affaire T-152/06.

Recueil de la jurisprudence

2009 II-01517

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-322/09 P)