Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.

Hoechst GmbH contre Commission des Communautés européennes.

Concurrence - Ententes - Marché de l’acide monochloracétique - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Répartition du marché et fixation des prix - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes - Proportionnalité - Coopération - Circonstances aggravantes - Récidive - Accès au dossier - Rapport du conseiller-auditeur - Injonction de ne plus faire.

Affaire T-161/05.

Recueil de la jurisprudence

2009 II-03555