Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2011.

Gregorio Valero Jordana contre Commission européenne.

Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Liste de réserve d’un concours général et décisions individuelles relatives à la nomination de fonctionnaires - Refus d’accès - Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu - Protection des données à caractère personnel - Règlement (CE) nº 45/2001.

Affaire T-161/04.

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")