Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 janvier 2009.
Kronoply GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.
Aides d’État - Aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement - Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun - Motivation - Effet incitatif de l’aide - Nécessité de l’aide.
Affaire T-162/06.
Recueil de la jurisprudence
2009 II-00001
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Arrêt
ECLI:EU:T:2009:2 |
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