Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 11 mars 2009.

Borax Europe Ltd contre Commission des Communautés européennes.

Accès aux documents - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents et enregistrements sonores - Refus d’accès - Exception relative à la protection de la vie privée et de l’intégrité de l’individu - Exception relative à la protection du processus décisionnel.

Affaire T-166/05.

Recueil de la jurisprudence

2009 II-00028*

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