Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 décembre 1999.
Sonia Marion Elder et Robert Dale Elder contre Commission des Communautés européennes.
Transparence - Décision 94/90/CECA, CE, Euratom, relative à l'accès du public aux documents de la Commission - Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée - Décision refusant l'accès à des documents - Retrait de l'acte attaqué - Non-lieu à statuer.
Affaire T-178/99.
Recueil de la jurisprudence
1999 II-03509
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