Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 14 juillet 2011.
Arkema France SA contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Imputabilité du comportement infractionnel - Obligation de motivation - Égalité de traitement - Principe de bonne administration - Amendes - Communication sur la coopération.
Affaire T-189/06.
Recueil de la jurisprudence
2011 II-05455
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Arrêt
ECLI:EU:T:2011:377 |
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