Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 14 juillet 2011.
Total SA et Elf Aquitaine SA contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Imputabilité du comportement infractionnel - Droits de la défense - Présomption d’innocence - Obligation de motivation - Égalité de traitement - Principe d’individualité des peines et des sanctions - Principe de légalité des délits et des peines - Principe de bonne administration - Sécurité juridique - Détournement de pouvoir - Amendes.
Affaire T-190/06.
Recueil de la jurisprudence
2011 II-05513
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Arrêt
ECLI:EU:T:2011:378 |
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