Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 octobre 2012.

Automobili Lamborghini Holding SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Miura - Marques nationale verbale et internationale figurative antérieures MIURA - Droits de la défense - Droit d’être entendu - Article 75 du règlement (CE) nº 207/2009 - Notification par courrier ordinaire - Règle 62, paragraphes 1 et 5, du règlement (CE) nº 2868/95.

Affaire T-191/11.

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")