Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 13 septembre 2000.
Denkavit Nederland BV contre Commission des Communautés européennes.
Décision 94/90/CECA, CE, Euratom - Accès du public aux documents de la Commission - Rapport d'inspection - Exceptions relatives à la protection de l'intérêt public (activités d'inspection et d'enquête) et du secret en matière commerciale.
Affaire T-20/99.
Recueil de la jurisprudence
2000 II-03011
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Arrêt
ECLI:EU:T:2000:209 |
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