Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 14 décembre 2005.

Honeywell International, Inc. contre Commission des Communautés européennes.

Recours en annulation - Concurrence - Décision de la Commission déclarant une concentration incompatible avec le marché commun - Règlement (CEE) nº 4064/89 - Caractère inopérant de la critique partielle de la décision - Marchés aéronautiques - Recours ne pouvant aboutir à l'annulation de la décision.

Affaire T-209/01.

Recueil de la jurisprudence

2005 II-05527