Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 5 juillet 2012

Deutscher Ring Sachversicherungs-AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Deutscher Ring Sachversicherungs-AG — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-209/10

Recueil de la jurisprudence

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