Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre élargie) du 14 décembre 2005.
General Electric Company contre Commission des Communautés européennes.
Recours en annulation - Concurrence - Décision de la Commission déclarant une concentration incompatible avec le marché commun - Règlement (CEE) nº 4064/89 - Marchés aéronautiques - Acquisition d'Honeywell par General Electric - Intégration verticale - Ventes groupées - Effets d'exclusion - Chevauchements horizontaux - Droits de la défense.
Affaire T-210/01.
Recueil de la jurisprudence
2005 II-05575
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Arrêt
ECLI:EU:T:2005:456 |
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