Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 28 juin 2018
Amplexor Luxembourg Sàrl contre Commission européenne
Marchés publics de services – Procédure d’appel d’offres – Classement d’un soumissionnaire dans la procédure en cascade – Traitement d’avis en vue de leur publication dans le Supplément au Journal officiel de l’Union européenne – Égalité de traitement des soumissionnaires – Neutralisation de l’avantage du contractant en place – Détournement de pouvoir
Affaire T-211/17
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ECLI:EU:T:2018:392 |
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