Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 16 décembre 2008.

Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marques communautaires verbale et figurative BUD - Appellations ‘bud’ - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94.

Affaires jointes T-225/06, T-255/06, T-257/06 et T-309/06.

Recueil de la jurisprudence

2008 II-03555

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-96/09 P)

Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 22 janvier 2013.

Budějovický Budvar, národní podnik contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marques communautaires verbale et figurative BUD - Appellations ‘bud’ - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 207/2009].

Affaires jointes T-225/06 RENV, T-255/06 RENV, T-257/06 RENV et T-309/06 RENV.

Recueil de la jurisprudence

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