Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 4 mars 2009.

Tirrenia di Navigazione SpA (T-265/04), Caremar SpA et autres (T-292/04) et Navigazione Libera del Golfo SpA (T-504/04) contre Commission des Communautés européennes.

Aides d’État - Transport maritime - Subventions versées par les autorités italiennes à des compagnies régionales - Décision déclarant les aides en partie compatibles et en partie incompatibles avec le marché commun - Recours en annulation - Recevabilité - Intérêt à agir - Aides nouvelles ou aides existantes - Obligation de motivation - Article 4, paragraphe 3, du règlement (CEE) nº 3577/92.

Affaires jointes T-265/04, T-292/04 et T-504/04.

Recueil de la jurisprudence

2009 II-00021*

Pub somm