Arrêt du Tribunal (sixième chambre élargie) du 1er juillet 2010.

AstraZeneca AB et AstraZeneca plc contre Commission européenne.

Concurrence - Abus de position dominante - Marché des médicaments antiulcéreux - Décision constatant une infraction à l’article 82 CE - Définition de marché - Contraintes concurrentielles significatives - Utilisation abusive des procédures relatives aux certificats complémentaires de protection pour les médicaments et des procédures d’autorisation de mise sur le marché des médicaments - Déclarations trompeuses - Retrait des autorisations de mise sur le marché - Obstacles à la mise sur le marché des médicaments génériques et aux importations parallèles - Amendes.

Affaire T-321/05.

Recueil de la jurisprudence

2010 II-02805

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-457/10 P)