Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 octobre 2011.

Aragonesas Industrias y Energía, SAU contre Commission européenne.

Concurrence - Ententes - Marché du chlorate de sodium - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Recours en annulation - Répartition du marché - Fixation des prix - Faisceau d’indices - Date des preuves - Déclarations de concurrents - Aveu - Durée de l’infraction - Amendes - Gravité de l’infraction - Circonstances atténuantes.

Affaire T-348/08.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-07583