Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 25 octobre 2011.
Uralita, SA contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Marché du chlorate de sodium - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Recours en annulation - Imputabilité du comportement infractionnel.
Affaire T-349/08.
Recueil de la jurisprudence
2011 II-00373*
Pub somm
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:T:2011:622 |
|
|
|