Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 27 septembre 2012.
Emilio Pucci International BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Emidio Tucci - Marques communautaire figurative et nationales verbales et figurative antérieures Emilio Pucci et EMILIO PUCCI - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.
Affaire T-357/09.
Recueil de la jurisprudence
non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")
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