Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 septembre 2010.
Trioplast Industrier AB contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Marché des sacs industriels en plastique - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Durée de l’infraction - Amendes - Gravité de l’infraction - Circonstances atténuantes - Coopération durant la procédure administrative - Proportionnalité - Responsabilité solidaire - Principe de sécurité juridique.
Affaire T-40/06.
Recueil de la jurisprudence
2010 II-04893
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Arrêt
ECLI:EU:T:2010:388 |
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