Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 18 juin 2008.
Hoechst GmbH contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Ententes - Marché des sorbates - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Calcul du montant des amendes - Obligation de motivation - Gravité et durée de l’infraction - Circonstances aggravantes - Principe non bis in idem - Coopération durant la procédure administrative - Accès au dossier - Durée de la procédure.
Affaire T-410/03.
Recueil de la jurisprudence
2008 II-00881
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Arrêt
ECLI:EU:T:2008:211 |
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