Ordonnance - 12/12/2008 - Endesa / Commission
Affaire T-417/05 DEP

Recueil de la jurisprudence

Non publié(e)

Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 14 juillet 2006.

Endesa, SA contre Commission des Communautés européennes.

Concurrence - Concentration - Règlement (CE) nº 139/2004 - Marché de l'électricité - Décision constatant l'absence de dimension communautaire d'une opération de concentration - Calcul du chiffre d'affaires - Normes comptables - Ajustements - Charge de la preuve - Droits de la défense.

Affaire T-417/05.

Recueil de la jurisprudence

2006 II-2533

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 1er février 2006.

Endesa, SA contre Commission des Communautés européennes.

Référé - Contrôle des concentrations - Urgence.

Affaire T-417/05 R.

Recueil de la jurisprudence

2006 II-00018*

Pub somm

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-122/06 P(R))