Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 mai 2010.
EMC Development AB contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Marché européen du ciment - Décision de rejet d’une plainte - Norme harmonisée pour le ciment - Caractère contraignant - Lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 81 CE aux accords de coopération horizontale.
Affaire T-432/05.
Recueil de la jurisprudence
2010 II-01629
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Arrêt
ECLI:EU:T:2010:189 |
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