Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 octobre 2012.

MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale MISS B - Marque nationale verbale antérieure miss H - Marque internationale verbale antérieure Miss H - Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-485/10.

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général - Partie "Informations sur les décisions non publiées")