Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 12 février 2014
Dr. August Oetker Nahrungsmittel KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale La qualité est la meilleure des recettes – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009
Affaire T‑570/11
Recueil de la jurisprudence
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