Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 10 mars 2009.
Aker Warnow Werft GmbH et Kvaerner ASA contre Commission des Communautés européennes.
Aides d’État - Construction navale - Ancienne République démocratique allemande - Aides versées au titre de la couverture des pertes liées aux contrats de construction navale - Aides liées à la compétitivité - Absence de versement excédentaire.
Affaire T-68/05.
Recueil de la jurisprudence
2009 II-00355
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:T:2009:61 |
|
|
|