Arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 8 juin 2011.
Nadiany Bamba contre Conseil de l'Union européenne.
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises au regard de la situation en Côte d’Ivoire - Gel des fonds - Obligation de motivation.
Affaire T-86/11.
Recueil de la jurisprudence
2011 II-02749
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ECLI:EU:T:2011:260 |
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