Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 juin 2006.
Commission des Communautés européennes contre SGL Carbon AG.
Pourvoi - Concurrence - Entente - Électrodes de graphite - Article 81, paragraphe 1, CE - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération - Production de documents lors d'une enquête de la Commission.
Affaire C-301/04 P.
Recueil de la jurisprudence
2006 I-05915
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Conclusions
ECLI:EU:C:2006:53 |
|
|
|
Arrêt
ECLI:EU:C:2006:432 |
|
|
|