Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 21 décembre 2010.

Le Levant 015 EURL et autres contre Commission européenne.

Procédure - Taxation des dépens.

Affaire T-34/02 DEP.

Recueil de la jurisprudence

2010 II-06375

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 22 février 2006.

EURL Le Levant 001 et autres contre Commission des Communautés européennes.

Aides d'État - Notion de partie intéressée - Mise en demeure de présenter des observations - Décision d'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, CE - Mesure de déduction fiscale pour certains investissements outre-mer - Aide au développement liée à la construction navale - Appréciation au regard de l'article 87, paragraphe 1, CE - Obligation de motivation.

Affaire T-34/02.

Recueil de la jurisprudence

2006 II-00267

Ordonnance du Président du Tribunal du 25 juin 2002.

B contre Commission des Communautés européennes.

Procédure de référé - Aides d'État - Aides liées à la construction et à la transformation navales octroyées comme aides au développement - Récupération - Confiance légitime - Fumus boni juris - Urgence.

Affaire T-34/02 R.

Recueil de la jurisprudence

2002 II-02803