Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 octobre 2018
Vossloh Laeis GmbH contre Stadtwerke München GmbH
Demande de décision préjudicielle, introduite par la Vergabekammer Südbayern
Renvoi préjudiciel – Directive 2014/24/UE – Article 57 – Directive 2014/25/UE – Article 80 – Passation de marchés publics – Procédure – Motifs d’exclusion – Durée maximale de la période d’exclusion – Obligation pour l’opérateur économique de coopérer avec le pouvoir adjudicateur afin de démontrer sa fiabilité
Affaire C-124/17
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
Liens vers les textes
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Conclusions
ECLI:EU:C:2018:316 |
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Arrêt
ECLI:EU:C:2018:855 |
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