Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2019
Verdi Ambiente e Società (VAS) - Aps Onlus et Movimento Legge Rifiuti Zero per l'Economia Circolare Aps contre Presidente del Consiglio dei Ministri e.a.
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio
Renvoi préjudiciel – Environnement – Directive 2008/98/CE – Valorisation ou élimination des déchets – Mise en place d’un système intégré de gestion des déchets garantissant l’autosuffisance nationale – Création d’installations d’incinération ou augmentation de la capacité d’installations existantes – Qualification des installations d’incinération d’“infrastructures et implantations stratégiques d’intérêt national prééminent” – Respect du principe de la “hiérarchie des déchets” – Directive 2001/42/CE – Nécessité de procéder à une ��évaluation environnementale”
Affaire C-305/18
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)
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ECLI:EU:C:2019:384 |
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